L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
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Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
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Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de ... de la preuve faite par le Code civil comme n’étant pas absolue, susceptible de dérogation au regard du cas où des ... des inégalités entre parties, une frange de la doctrine n’en a pas moins critiqué sa rédaction trop ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... substantielles des conditions de travail et donc de l’article 41 de l’Estatuto de los Trabajadores. De là, se ... La réforme opérée par la loi 35/2010 fait de l’article 41 de l’Estatuto de los Trabajadores, et par ... la plupart de ces aspects fondamentaux sont repris à l’article 41.1, bien que la jurisprudence ait précisé à de ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
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L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la ... authentiques en matière civile et commerciale. Selon l’article de doctrine en étude (Libera circolazione delle ... (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 du règlement définit son champ d’application. ...