Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... renouvelé le langage cinématographique et réinventé les métiers qui y sont associés [1] . Aujourd’hui la ... rouages de la production audiovisuelle, semble être une nouvelle transformation d’envergure. Parmi les domaines du ... Le Code de la propriété intellectuelle (CPI), en son article L. 212-1 qualifie d’artiste-interprète « la ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... pour être ignoré. Ainsi, la Cour Suprême jugea que la nouvelle procédure introduite via le DTA était plus ... ce qu’elle excluait l’application du privilège de l’article I, Section 9, Clause 2. Poursuivant le raisonnement ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux ... ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en ... de la tradition constitutionnelle des Etats. L’article 55 de la Constitution française pose la ... au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et ... le génocide soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 14 juin 2011 [6] , pourrait avoir créé une ... sur l'accès aux documents administratifs de 1978 dans son article 6 alinéa 1, paragraphe 1, aurait pu poser le même ... Mot-clés: