Le salaire minimum
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en ... fondamentaux). Le Sozialstaatsprinzip est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... de droit américain (American Law Institute) d’une nouvelle synthèse des règles de droit du travail ... rare, la réintégration de l’employé à son poste. L'article L1235-3 du Code du travail dispose : « Si le ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence qui ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Article 26 Quatorzième Amendement de la Constitution ... 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la ... sur la coutume internationale. Le Conseil d'Etat cite l'article 55 de la Constitution pour constater que « ni cet ...
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Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023. Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : ... des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant ... d’autorité parentale prévue à l’article 377 du Code civil. En droit allemand, aucune ... droit français. Qu’en est-il du beau-parent lié à une nouvelle famille comportant un élément ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le ... une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les récits des Mille et Une Nuits. Que demander de plus ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle