Annecy, le cœur battant de l’animation
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... ). Fidèle à la politique du studio, Modest Heroes , sa nouvelle anthologie de trois courts-métrages rassemble ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act ? La Cour ... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... un défaut d’impartialité ou d’indépendance. Cette nouvelle position de la cour nécessite toutefois ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...L'archéologie en bulle
... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ... Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but ... temporaire ou d’un CDD, la rupture sera nulle (article L 1132-4 CT). La période de protection du salarié ... un poste aussi proche que possible de son ancien travail (article L 1226-2 CT) et si besoin lui proposer une formation ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de vote, un outil de démocratie directe, par lequel les citoyens-électeurs d’une nation ou d’un territoire ... what you decide » [2] - et de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE, par ... où il a été transposé. Cet arrêt fit naître une nouvelle question : traditionnellement, un acte postérieur ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... des arrêts Société Google et Société Ebay à l’article 5 § 3 du Règlement « Bruxelles I » est ...
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. ... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/03/entrer-au-panthe... ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand ... nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ... comme si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... en ce qui concerne le progrès technologique, toute nouvelle technologie posant des problèmes juridiques ne ... de principe, estima sur le fondement du seul visa de l’article 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une ... Mot-clés: