Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... rester anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon extrêmement complète la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ...