Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le ... le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, l'article 222 du Code Pénal espagnol sanctionnait les lock out ... « injustement et abusivement la baisse des salaires » (article 414 du Code Pénal) mais ne se référait pas au lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... que « La France est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la Convention européenne des droits de ... des états d’exceptions, n'a encore jamais invoqué l’article 15 de la CEDH. L’Italie, voisine frontalière, ... que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... repris par la législation en matière d’euthanasie dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 ... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... pratique du suicide assisté. En effet, les circonstances font que la Cour ne peut plus s’abstenir d’intervenir sur ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... à des besoins analogues. La seconde partie de cet article sera consacrée à l’étude des issues différentes ... du Règlement de procédure et de preuve se font dans le respect des droits de l’homme ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... est un classique repris par de nombreux peintres. Ces femmes rêvent d’évasion. Dans les toiles de ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... afin d’être résolu, les transactions virtuelles se font 24h/24 avec des délais se comptant en minutes : en ... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non ... australien. Ci-dessus : Photographie de deux femmes aborigènes lors d'une manifestation contre ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les prisons devraient sélectionner les programmes ou les ... c'est parfois le cas. Les exemples étudiés ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux ... est illicite (utilisation de critères illégitimes). L'article 225-1 du Code pénal définit une discrimination ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ... celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... Européenne ont dû transposer, conformément à l’article 249 § 3 du Traité CE, la directive 2000/78/CE du 27 ... comme contraire au droit communautaire. En effet, l’article 3 § 1 sous c de la directive 2000/78/CE prévoit ... Mot-clés: licenciement / âge