La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé de la contrefaçon, Aspects actuels, Recueil Dalloz 2008, p. 735), la chambre commerciale de la Cour de cassation ... de contrefaçon sur Internet, Gaz. Pal., 6 novembre 2008, n°311, p. 5). … À UN GLISSEMENT VERS UNE EXIGENCE ... Rechtsschutz und Urheberrecht-Rechtssprechung Report, 2008, 71). Une fois encore, il semblerait que l’absence de ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ces dernières années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas ... la crise financière et économique internationale de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le 8 août 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans ... Gutman c/ Etats Unis du Mexique (Cour IDH, 6 août 2008, Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique , Serie C ... , Caracas, Universidad Católica Andrés Bello, 2008, 2 e édition, 317 p. CORCUERA CABEZUT S., Derecho ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... conclusions de l’avocat général Sharpston du 24 avril 2008 En 2006, moins de 2% des citoyens de l’Union ... C-353/06 conclusions de l’avocat général du 24 avril 2008) sont significatives de cette tendance, concernant ... C-353/06 conclusions de l’avocat général du 24 avril 2008) vient confirmer la tendance démarrée par l’arrêt ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... ainsi que de leur montant. Les faits À l’été 2008, lors d’un journal télévisé, la chaîne Times Now ... dans une affaire d’escroquerie. Le 5 septembre 2008, P. B. Sawant assigna la société Times Now et le ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, constitue la législation sur les loteries, les paris ... chiffre d’affaires total de 9,2 milliards d’euros en 2008 et les recettes des Länder se sont élevées à 4,4 ... du pari mutuel hors hippodrome. Dans un arrêt du 9 mai 2008, le Conseil d´Etat se réfère au raisonnement de la ...
Mot-clés:
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de l’OMC. Lors de la réunion de l’ORD le 19 février 2008, les parties au conflit sur les OGM ont fait état de ... en conformité avec le droit de l’OMC. Le 17 Janvier 2008, les Etats-Unis ont présenté une demande visant à ... pour se mettre en conformité avait expiré le 11 janvier 2008. Le 14 janvier, les États-Unis et les CE sont parvenus ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... : Gazprom (avril 2013 – 437 500 euros ; 2008/2009 – 117 millions d’euros), TNK-BP Holding (2008/2009 – 57 millions d’euros), Energetiki Khakassi ... des autorités de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires