Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au ... Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus ... économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont ... de marchandises (CVIM) sont destinées à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve d’ordre public international est soulevée lorsque le droit applicable ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt du 1er ... l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’OMC (L’Accord de Marrakech, instituant ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au ... introduits par Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, dans les affaires jointes C-402/05 ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la ... les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de constater que ... La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette ...
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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques ... immédiate dès lors que sans elle, le droit international est largement moins susceptible d’être ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des États étrangers, principe de droit international coutumier, se traduit traditionnellement par ... allemande) a distingué entre les actes de puissance publique (acta jure imperii) et les purs actes de gestion ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le droit des trois Etats du BeNeLux présente ... ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la ...