La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la ... nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la création ... , A rticle juridique, 1 er juin 2016 Libertés et droits fondamentaux MBDE La bataille du sample devant la Cour ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux ... est en outre affirmée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... ne soit prise en compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces ... la Loi Organique 7/1985 du 1 er juillet 1985 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne (Ley de ... mais conduit souvent à d'autres violations des droits fondamentaux. Le cas particulier des Centres de séjour ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... Act afin d’inclure une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art ... vertu de 17 USC § 106A, certains auteurs bénéficient de droits d’attribution et de respect à l’intégrité de ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses ... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie pour la ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... l’homme (CEDH) pour des pratiques contraires aux droits fondamentaux liées à la lutte contre le terrorisme en ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées sans demander l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une ... afin de compenser le manque à gagner des titulaires de droits d’auteur, rémunération dont la fixation est un ... sensible. Il s’agit bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau ... l’égard des femmes (1979) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Au regard de ces textes, le ... complète de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Lorsque la transition démocratique, juridique ...