Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et ... que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des ... et influençant l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, Kadi. ... pour contrôler leur légalité au regard du respect des droits fondamentaux. Enfin, l’existence ou non d’une ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait ... indispensable. Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 ...
Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau ...
Mot-clés:
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... internes, décision confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout ... plusieurs familles ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH), considérant que les ... – consulté le 5 avril 2018. Libertés et droits fondamentaux MBDE L’affaire des Douze Tribus : entre ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a institué une procédure unique de tutelle des droits fondamentaux du salarié face aux risques d’excès ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte ... Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques sont aujourd’hui ...