A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il souhaite. Certains systèmes régionaux et droits nationaux font le choix d’un niveau de protection ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... est contraire aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Le genre peut ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... le même principe d’égalité salariale, les droits français et américain diffèrent dans leur ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations déjà consacrés tant en droit ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... à un déséquilibre du contrat. Les deux systèmes de droits apportent des réponses variées et nuancées. Le ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Le principe est largement admis par la plupart des droits. Il est notamment admis par le droit français, tant ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... au concept du « bon père de famille ». Ainsi, les droits positifs allemand et français, en adoptant une ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... pour les entreprises du développement durable ». Les droits indien et français se rejoignent en ce qu’ils ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
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