Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... notamment dans deux arrêts célèbres de 2001 [6] et de 2004 [7] , il a fallu attendre la « Loi Travail » du 8 ... [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 février 2004, n° 01-45.889 [8] Loi n° 2016-1088 relative au ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... » sexe social des Inuit », Diogène, vol.208, no. 4, 2004, pp. 157-168.) L'Art comme moyen d'affirmation de soi ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Territorialverwaltungen , Frankfurt am Main, Peter Lang, 2004, p. 182). La question que se posent les juges dans la ... Nations Unies. Son Projet d’Articles a été publié en 2004 en annexe à une résolution de cette dernière, et a ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... - G. Calvès, La Discrimination positive, Que sais-je, PUF 2004. - P. Gurin, Defending diversity: affirmative action at ... of Michigan, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2004. - D. Sabbagh, L’Egalité par le droit : les ... legal challenge, Princeton, NJ : Bloomberg Press, 2004. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... Annuaire français de droit international , volume 50, 2004, p. 45-76 KOVLER Anatoly, « La Cour européenne des ... Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme , Volume 59, 2004, p. 621-644 Textes et instruments : Internationaux : ... Etats et de leurs biens (CNUIJE), adoptée le 2 décembre 2004, n’est pas encore entrée en vigueur, Assemblée ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de domaine ou de la ... l’AFNIC. En effet celle- ci a procédé au blocage en 2004 et 2005 des noms de domaine enregistrés de manière ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... En outre, le Tribunal Supremo dans une décision du 6 mai 2004 fait une application de l’article 1473 du CCE. Le ... du 3 mars 1994 ( RJ 1994, 1647) confirmée le 11 juin 2004 ( RJ 2004, 4427) ) à rejeter l’application de l’article 1473 ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la criminalité dite « Perben II » du 9 mars 2004 a étendu la responsabilité pénale de la personne ... social ou les infractions d'urbanisme. La loi du 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre 2005, a ...