La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18] Robert Alexy, ... dei documenti normativi, 307 (Milano, Giuffrè, 2004) [20] Riccardo ... dei documenti normativi (Milano, Giuffrè, 2004) Carlo Mezzanotte, Tecniche argomentative e diritti ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
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... de référence et Code Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des ... communautaire • Catherine Pietro, Les Petites Affiches 2004, « un code civil européen : de l’utopie à la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence