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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... implicitement ce droit dans son arrêt du 17 février 2004 n° 01-45889. Le droit français protège donc plus ... Jurisprudences Cour de cassation, arrêt du 17 février 2004, n° 01-45889 Commission Nationale de l'Informatique et ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... aux fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Soumis le 10/09/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... Schutz vor Diskrimierungen im Europäischen Arbeitsrecht, 2004, p. 3336), qu'il s'agisse d'une discrimination directe ... im Europäischen Arbeitsrecht, Duncker & Humbolt, 2004, Berlin- Reynès, Reccueil Dalloz, 25 septembre 2008, p ...

ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN

Soumis le 11/03/2026 par Micaela Scalini dans MBDE / Droits internationaux
... 1982, n. 81-12.850. Cass. civile, Sez. III, 4 maggio 2004, n. 8457/2004. Cass. civile, Sez. III, 7 novembre 2019, n. 28626/2019. ... [14] Art. 2050 du Codice civile. [15] Cass., n° 8457/2004 ; Cass., n° 28626/2019. [16] Cass., n° 6587/2019. [17] ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... système de contrôle de la Convention, signé le 13 mai 2004, entré en vigueur le 1er juin 2010, STCE, accessible en ... système de contrôle de la Convention, signé le 13 mai 2004, entré en vigueur le 1er juin 2010, STCE n°194. [2] ... 10 juillet 2003, Affaire n°53470/99, pt 43. [17] CDDH-GDR(2004)001 Rev., §§27-28. [18] R. Grant/ R. Keohane, ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ... procedures » Leiden Journal of International Law (2004) 17). L’article 292 CE est en effet un outil très ... procedures » Leiden Journal of International Law (2004) 17 Mariatte, Flavien: Accords mixtes et arbitrage: ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... optionnel. Ainsi dans la communication de la Commission de 2004 sur le « droit européen des contrats et révision de ... sur le droit européen des contrats, par A. Marais, RDC 2004 - Faut-il un code civil européen, par B. Fauvarque ...