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Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... de la fiducie , Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2004 ▪ Bertolotti G., Poteri e responsabilità nella ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... , Nutshell, Sweet & Maxwell4 ième édition, Westminster, 2004 160 pages - Deutch S. Unfair contracts: The doctrine of ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... „Die Zukunft der digitalen Kopie im Zeitalter“, GRUR, 2004 numéro 9 p. 743. Droit des biens et des propriétés ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...
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