Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Suprême a donc rappelé dans l’affaire R v Sellick [2005] 2 Cr. App R 15 que la recevabilité des preuves reste ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Schiedsgerichtbarkeit und Binnenmarkt“, IPRax 2005 p. 84 ss. Leval, G, L’arbitre et le juge étatique, ... ?“. Revue de droit international et de droit comparé 2005, p 7. Poudret, Jean-François « L’originalité du ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... - Bonneau, T, Droit bancaire, Montchrestien, 6ème éd., 2005 - Ellinger, E.P, Lomnicka, E et Hooley, R.J.A, ... C et Stoufflet, J, Droit bancaire, LITEC, 6ème éd., 2005 - Lasserre Capdeville, J, Le secret bancaire, Presses ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... a bien signé ce protocole, entré en vigueur le 1er avril 2005, elle ne l’a aujourd’hui toujours pas ratifié. La ... zum Grundgesetz, Munich, édition Vahlen, 5ème édition, 2005. Söllner A. : Die Bedeutung des ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Méndez, (« Revista de Derecho Patrimonial » núm. 14/2005 1 Parte Comentario Editorial Aranzadi, SA, Pamplona. 2005) ce ne serait pas la position à suivre. Pour lui, ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... pouvoir judiciaire de Guantanamo, le Congrès édicta en 2005, the Detaine Treatment Act (DTA). La section 1005 du DTA ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne font pas appel. Mais comme le remarque M. Deming en 2005, (DEMING p. 6), le fait que les individus soient ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... note Ch.Seraglini sous Civ. 1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959) en prenant en compte le choix explicite des ... », note sous Civ. 1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959 Klaus Peter Berger, Re-examining the Arbitration ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laws” – International and comparative law quaterly – 2005 • C.J.S. Knight : “Owusu and Turner : the Shark in ... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ...
Mot-clés: