La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University Press (2005) - Heaton-Armstrong, Shepherd, Gudjonsson et Wolchover, ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... ( juzgado de lo penal uno, en Murcia, a 3 de agosto de 2005, auto n°547/05 ) dans laquelle les époux s'étaient ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Code of Military Justice - Detainee Treatment Act of 2005 - Military Commissions Act of 2006 Décisions : - Hamdi ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 'Homme/execution/ - http://www.valhalla.fr/index.php/2005/03/10/arret-kress-c-france/ - ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... commun de référence et code civil, par A. Marais, RDC 2005 - Plan d'action sur le droit européen des contrats, par ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... légitime, Revue Internationale de droit comparé, Année 2005, volume 57, n°3. Benoît le Bars, La ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... PFEIFFER, StPO Kommentar, 5. Auflage, C.H.Beck, München, 2005 Jurisprudence BGH 05.08.2008- 3 StR 45/08-StV 2009, 113 ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... vicarious liability for the torts of violent employees” 2005, J.P.I. Law 3, 240-246 P. Case « Pushing at the ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ou justice alternative. Perspectives comparatives, Litec, 2005. - J.BEGUIN, M. MENJUCQ, Droit du commerce ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés