Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... identique dans un arrêt « Florence Emanuel » de 2006, en considérant qu’une marque constituée d’un nom ... Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 31 janvier 2006 : JCP E 2006, n° 20, 5 mai 2006, p. 910. Union Européenne ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle ... beaucoup d’éléments ne date cependant que du 1er août 2006, puisqu’elle a eu lieu lors de la transposition de la ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... (Gérard Couchez, Procédure civile, 14ème édition, 2006, p. 328). L’article 31.17 (3) des Civil Procedure ... Allen, 3ème edition, 2004 • Evidence; Andrew L.T Choo, 2006 • Cross and Tapper on Evidence; Colin Tapper, 11ème ... Cadiet, Emmanuel Jeulan, Paris, Litec, 5ème édition, 2006 • Procédure civile, Gérard Couchez, 14ème édition, ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00 L’histoire de ... systèmes ? L’arrêt sélectionné (CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00) montre ... requêtes n° no 46827/99 et 46951/99. CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00. CIDH, 29 ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de surveiller cette chanson sur internet. Le 8 Septembre 2006, la société précitée identifiait, à l’aide ... constitutionnel. Les lois antérieures du 1er août 2006 relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans ... Conseil constitutionnel dans les décisions du 27 juillet 2006 (Cons. const., déc., n° 2006-540 DC) et du 10 juin ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Brehm, Berger, Sachenrecht, 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2006). Pour empêcher cela, le législateur allemand a ... Droits réels principaux, 5 ème édition, Economica, 2006). Au final, on peut se demander si la destruction d’un ... Droits réels principaux, 5 ème édition, Economica, 2006 - P. Voirin, G. Goubeaux, Droit civil Tome I, 31ème ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qu’un programme d’action anti-discrimination (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre ... de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 (COM(2006) 643 final), pour éviter toute interprétation ... sans distinction de race ou d'origine ethnique. COM(2006) 643 final. o Le développement de la législation ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... a. du 3 février 2005 et Affaire C-351/04, IKEA du 6 avril 2006) refuse ainsi de contrôler la validité du droit ... et a. du 3 février 2005 et Aff. C-351/04, IKEA du 6 avril 2006). Si la position de la CJCE et de son tribunal de ... communautaire, Revue trimestrielle de droit européen, 2006, p. 262 s.). C’est donc dans la complexité de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... », Zbornik pravnog Fakulteta u Zagrebu, Zagreb, 2006, vol. 56, nº 4, p.935). Au-delà des retombées ... droit à l’aune du droit européen des contrats », RDC, 2006, p.523). Voilà qui résume l’argument de ceux qui ... à la construction européenne ? », Zbornik PFZ, 56 (4), 2006, pp. 911-967. Huet J. « Nous faut-il un “euro” ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen