La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le verdict du ... et mettre en œuvre le protocole de Kyoto Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et artistique, 3 ème édition, Lexis Nexis Litec, 2006 - Hagen Hasselbrink, §32a UrhG als spezialgesetzlicher Bereicherungsanspruch, Shaker Verlag, 2006 - Thomas Grabig, Die Bestimmung einer weiteren ... Abs.4 UrhG, Peter Lang, Europäische Hochschulschriften, 2006 - Prof. Dr. Christian Berger, Das neue ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... établis par le décret du 12 juillet 2000 (Sentenza 12/05/2006, n. 11039). Quant à la protection des travailleurs, le DLgs 257 25 luglio 2006, transposant la directive CE 2003/18, impose à ... pendant au moins 10 ans (TAR Torino sez. II, 18 aprile 2006, n. 1852). Sont titulaires des prestations de l’INAIL, ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... à l’art 2 §1 des dir.2000. En France, un arrêt de 2006 a cependant par exemple rappelé la distinction entre ... à la salariée (Cour de Cassation Chambre Sociale 24/01/2006). Il est vrai que le harcèlement moral n’est pas dans ... moral : aperçu réglementaire et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... contractuelles (Rome I), Rev. crit. DIP, 95 (2) avril-juin 2006), dans la Convention, le choix d’un droit non ... Mankowski, "Der Vorschlag für die Rom-Verordnung", IPRax 2006.101 et s., 102). Lors, le renvoi par la proposition RI ... loi applicable aux obligations contractuelles. RDC Avril 2006, pp. 507 – 515). A défaut, le comblement des lacunes ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de la preuve et étendue de la nullité procédurale, AJP, 2006 p. 354). Ainsi, dans un arrêt du 6 avril 1987 rendu par ... 9 Auflage, C.F.Müller Verlag, Heidelberg 2006 Buisson, Contrôle du respect, par les enquêteurs, de ... Das Strafverfahren, 4. Auflage, C.F.Müller, Heidelberg 2006 Hannich, Karlsruher Kommentart zur Strafprozessordnung, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... unpreserved cows, European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs ... le monde pourra se proclamer auteur » (Recueil Dalloz, 2006, n°37, p 2610). Au Royaume-Uni, le même problème ... Contemporary Artists, Script-ed, Volume 3, Issue 1, March 2006. Tania Cheng, Does Copyright Law confer a monopoly over ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... l’arrêt n° 16093 de la Cour de cassation du 14 juillet 2006. Concernant la conformité à la Constitution de cette ... Constitutionnelle, dans sa décision n°61 du 16 février 2006 a dû de nouveau se prononcer sur la conformité du ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... du 4 juillet 2005, en vigueur de puis le 1er juillet 2006) une égalité juridique des différentes régimes de ... allemande, rendu le 13 février 2007) NJW-Spezial 2006, N° 9, page 391 : Feststellung und Anfechtung der ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... communautaire en a reconnu l'importance » (CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c. Conseil, C-540/03). Mais la Cour ... droits de l'homme, PUF, 8e édition revue et augmentée 2006, p.151-158 Articles • Rupert MANHART / Michaela ... aff. RS C-112/00, Slg 2003, S. I5659 • CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c. Conseil de l'Union européenne, ... Mot-clés: