La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... III Sezione, sent. n°110/2005) et le Conseil d’État en 2006 ( Consiglio di Stato, VI Sezione, sent. n°556/ 2006), ont, au contraire, retenu que le crucifix exposé dans ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les interactions entre ensembles juridiques », D., 2006, p. 951. O. DE SCHUTTER, « Les affaires Total et ... en matière de droits de l’homme », AFDI 2006, p. 53. V. GROSSWALD CURRAN, « La jurisprudence ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006) suffisant. Plus important encore, le souci de validité ... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugés par la Cour de Cassation respectivement en 2005 et 2006. De plus, l’article L121-1 du code du travail ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
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