L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... del diritto e dello stato, 239 (Torino, Giappichelli, 2006) [21] Giovanni ... di teoria del diritto e dello stato (Torino, Giappichelli, 2006) Riccardo Guastini, L’interpretazione dei documenti ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... 13 juin 2007, Traghetti del Medierraneo c. Italie, 2006 I-05177, JO C 190 du 12.08.2006 p.1 ; CJCE, (grande chambre), C-470/03, 17 avril 2007, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du nombre ... de derecho del trabajo Tomo II. Contrato individual , 2006 ♦ Estatuto de los trabajadores Sources françaises : ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... du 12.08.2008. [8] BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05. [9] BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12. [10] ... 1re ch., sect. H: JurisData n° 2008-358325 BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05 BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12 Autres ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... clinique du Northwick Park Hôpital le démontre. En 2006, dans cet hôpital anglais six participants à des ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de souplesse pour ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... JORF n° 0189 du 18 août 2015. Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant ... 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, 18 décembre 2006, JOUE 396/1. Sources électroniques. Amendola ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de l’exécution des arrêts de la CourEDH (année 2006) », 1 avril 2007 [21] Arrêt de la CJCE, Commission c/ ... ministres au titre de l’article 46§2 ConvEDH le 10 mai 2006 : « le Comité des Ministres peut adopter des ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ». De même, le règlement adopté le 10 mai 2006 par le Comité des Ministres pour l’application de ...