Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de la Loi sur l’IVG. Bilan et perspectives, RGDM, n°19, 2006, p.13 et s. Textes officiels Code Civil : Article 16 ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 2005; Jacques Boulez, Expertises Judiciaires, Delmas, 2006. -Articles: F. Hercot, L'expertise unilatérale: ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... D. Chagnollaud et G. Drago, 1 ère éd., Dalloz, 2006 Kommentarii k konstitutsiï Rossiiskoiï Federatsiï, ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... homosexual y adopcion, Susana Navas Navarro edition Reus, 2006 ; Droit et homosexualité, Mecary, Caroline, dalloz, ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... alinéa 1, Code civil , version en vigueur depuis le 1.7.2006. Consultable à l’adresse suivante (consulté le ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... alinéa 1, Code civil , version en vigueur depuis le 1.7.2006. Point 49 et point 55, Circulaire relative à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En accord avec la position de la Grande Chambre en 2006 dans l’Affaire Jalloh v Germany (no. 54810/00) ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne