Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... la gouvernance, Paris, L'Harmattan, Éthique économique, 2008. - P. HAUCK, Über Sinn und Widersinn ... française, Collection des rapports officiels, fév. 2008. - Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... I/ L’arrêt Ermmott v. Michael Wilson & Partners de 2008 Cet arrêt traite de la confidentialité de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2008 (pourvoi n° 1108) reconnaît le caractère original de ... Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2008, édition Dalloz. Copyright Designs and Patent Act 1988 ... L'arrêt « Paradis » du 13 novembre 2008, disponible en ligne: ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celles de Messine – avait reçu au cours de l’année 2008 des aides consistant en des apports de capitaux ... – T-17/02 ; dans le même sens : CJCE, 12 février 2008, Bupa – T-289/03) . La Commission a ainsi ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Commission européenne qui dans son livre vert de novembre 2008 évoquait la possibilité de créer une action de ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... de droit des affaires Paris 2. Livre vert du 27 novembre 2008 sur les recours collectifs pour les consommateurs (COM ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du requérant – M. Schatschaschwili – pour vol ... déjà affirmé dans l’arrêt Salduz c. Turquie de 2008 (CEDH, gde ch., 27/11 /08, n°36391/02). C’est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au ... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre ... la lutte globale contre les changements climatiques »(2008), ... Mot-clés: changement climatique; environnement