The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur le travail des enfants connaît de ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la ... d’une matière foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi au droit des obligations et concerne également le droit ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... 2 de l’article 3 pose le principe d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour ... article est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... de déterminer quelles sont les normes appliquées en droit italien comme en droit français renforçant la lutte ... par le rapport du Sénat français en 2020 concernant l’analyse des financements pour la lutte aux violences faites ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... la marque, contre les contrefaçons et autres atteintes au droit de la marque. La marque communautaire permet par ... l’UE. Elle n’est soumise qu’à une seule règle, le droit communautaire. Toute entreprise capable d’exporter ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au sein de chaque ... en perspective de d’autres législations nationales – Analyse de droit comparé », AJ Famille, 2020, p.400 ... Mot-clés:
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et divisent la doctrine. Alors que les ... coutume internationale à l’aune d’une importante analyse de la pratique des États. Cette ... en matière d’immunité fonctionnelle ? L’analyse du contenu de la décision rendue par les juges de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... de ce principe. Les sources internationales Le droit international est la source de nombreux textes relatifs ... observatoire a pour compétences [9] : La collecte et l’analyse de l’information sur le racisme et la xénophobie, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne