La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... conditions d’admissibilité de l’état d’urgence en droit interne et européen, et d’émettre des hypothèses ... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ... employés: on parle de liberté civile et d’égalité de droit, par opposition à la liberté naturelle et à ... à l’anarchie et au communisme. L’égalité de droit associée à la liberté civile sont deux éléments ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens juridiques mis en ... des titres financiers ne semble toutefois pas exister en droit américain. Ainsi, en France comme aux États-Unis, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... et encourager l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par ... Comment fixer des limites à l’usage d’un tel droit ? Bien que le patent trolling soit légal, il cherche ... de l'information, droits et médias MBDE Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... gouvernent l’accès à l’avortement. Premièrement, le droit à l’avortement découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... Turin de 1904 (Cass, Torino, 27 décembre 1904, revue de droit commercial italien, 1905) est venue consacrer ... juridique. Il a fallu attendre la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 pour que l’arbitrage ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, ... (définition d’Alain Fournier in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ... Mot-clés: changement climatique; environnement