La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du forum non ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... (CGPJ) [4] a présenté un projet dans lequel il analyse l’avant-projet de loi comme contraire à la ... et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant en son ... être jugé contraire à la liberté de la presse, au droit à l’information mais aussi au droit de la preuve que ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ... Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision ... le 6 octobre 2000. Cette loi transpose la Convention en droit fédéral américain. Le mécanisme principal mis en ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... privés en France, mais également aux employeurs de droit public puisque le paiement d’une rémunération au moins égale au Smic est un principe général du droit pour le Conseil d’Etat (CE 23 avril 1982, req ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... se contentant de s'assurer que chaque partie a eu droit à un procès juste et équitable (« due process of ... étrangère exerce sa compétence. Selon lui, la majorité analyse à tort la situation comme s’il s’agissait ... injunction dans le cadre de la Convention de Bruxelles L’analyse de la CJUE est plus proche de celle de l’opinion ...

L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

... Cour Suprême du Canada a rendu un jugement en matière de droit des réfugiés. Il s’agissait de Monsieur Ezokola qui ... que celle-ci n’est pas compatible avec deux principes du droit pénal. Le premier est le fait que l’omission ... ( Ezokola , par. 42 et suiv.).     De la complicité en droit pénal international dans les cas d’un « dessein ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... fait que cette décision semble montrer le chemin que le droit européen des droits de l’homme devrait prendre afin ... à l’aune du Quatrième Amendement lequel dispose « le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à ... l’Etat « Considérée comme une règle impérative de droit international » par la jurisprudence européenne ... l’on compare cette position avec l’état du reste du droit international sur la question. En effet tant la ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... outre Atlantique et au-delà, d’où l’intérêt de l’analyse comparative ici proposée. En effet, Louboutin livre ... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins  Lawrence, “ United States : Christian ...