La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’article 32 UrhG, la rémunération appropriée s’analyse et se calcule en fonction des rendements attendus de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de loi consistaient en la rédaction d’un plan d’analyse des risques, l’élaboration de mesures de ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des droits sur le logiciel et l’utilisateur, s’analyse en général (de façon paradoxale) comme une licence ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quels qu’en soient les motifs, d’images ou de paroles à l’insu des salariés ». Enfin, la chambre ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
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... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible ... Mot-clés: