La lutte anti discrimination en Espagne
... observatoire a pour compétences [9] : La collecte et l’analyse de l’information sur le racisme et la xénophobie, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les délégataires de service public (Amtsträger). Cette analyse a été critiquée en ce qu’elle contredirait le ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éléments importants du contexte dans lequel intervient l'analyse de la justification donnée aux mesures restreignant ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... La preuve – « proof of existence » - se fait par l’analyse combinée du hash et du document ancré par ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... "d'origine prétorienne, impose au juge un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe d’autonomie. Si la Cour suprême n’analyse pas la constitutionnalité du mémorandum, son refus ...
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... manière, d’une acceptation quelconque de l’accusé. Analyse des conséquences d’un tel changement. Dans son ... paru en 2004 dans le Criminal Law Review, conclut son analyse par les considérations suivantes : « Les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... crimes s'ils intervenaient lors d'un CANI. Néanmoins, une analyse pratique de la poursuite des crimes de guerre nous ... Mot-clés:
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... of states » de Arie Trouwborst donne une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le traité ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... objectif et subjectif dans cette deuxième partie de l’analyse : la connaissance effective s’applique aux faits ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective