La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 15, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), site http://bu.dalloz.fr . Welter ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la protection des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE ... al2, le délai de revendication commençant à courir au jour du vol. Lorsque le délai est arrivé à son terme ...
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... l’encontre d’autres collègues et supérieurs. Un jour, un ancien membre du groupe a dévoilé certains ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... d’abus. Les détenteurs de données devront donc d’ici 2016 être capables de prouver que toutes les données ... des sanctions administratives n’ont pas été à ce jour contestées mais si l’on se réfère à l’arrêt ... territoire russe doit entrer en vigueur le 1 er septembre 2016, et d’ici là, tous les détenteurs de services ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de médecine régénérative. Seulement, à ce jour les expériences thérapeutiques menées à partir de ... sont propres tel que la dignité? Aux environs du 14ème jour de grossesse, une fois la nidation achevée ? A partir ... individu, soit un véritable embryon, à partir du 14ème jour. L’embryon humain cloné issu d‘un transfert ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle des droits de l'homme. ... → CPI, Chambre de première instance III, 21 mars 2016, Situation en République centrafricaine, Le Procureur ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... et devoirs des parents ainsi que leurs limites. A ce jour, l'Allemagne n'a pas adopté de législation ... République fédérale d’Allemagne) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... et fait grincer et claquer la grille. La lumière du jour éclatante, qui parait grâce à un plafond lumineux ... de différentes temporalités dans la pièce : celle du jour et de la nuit, d'une scène en exterieur ou en ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... qu’il souhaitait, les occultant de son fil d’actualités, tout en leur laissant la capacité d’interagir ... de l'opposition », AJ Collectivités Territoriales, 2017, p. 286. Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant le jour du dépôt de la demande de brevet. Il s’apprécie au jour de la demande du brevet. Il est constitué et connu en ...