S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... instance) dans la décision Az. 14 O 176/15 du 22 octobre 2015 et ensuite le « Oberlandesgericht München » ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 alinéa 4 de la ... se trouve illustrée par l'arrêt du Tribunal Suprême de 2015 où la question de la protection des minoritaires prend ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
... de propriété des investisseurs.     Le 4 février 2016, le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé au ... Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University Press 2015) pp 181 – 245, 474 pages. Décisions : British ... Accord de Partenariat Transpacifique, signé le 4 février 2016, (disponible dans ses versions anglaises et françaises ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... la question de l’adhésion est revenue à l’ordre du jour européen (IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion de ...
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Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... décennie dorée de 1960, semblait destinée à amener un jour la paix, le bien-être et la coopération, ... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016:  ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016.  [2] Ricardo Guibourg est professeur de ...

Le mariage gay en Allemagne

... opposés, mais qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13].   III. Présentation des dispositions ... votée en dernière lecture par le Bundestag le 10 octobre 2015. Selon le projet de loi, le législateur avait pour ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... prince ou la petite princesse qu’on a tous été un jour. Les rêves que nous chérissions, les aventures que ... œuvre, la souffrance et l'espoir vont de pair. Puis un jour, une rose apparait venant d’on ne sait où.   Elle ... une spirale infernale. Il avait l’habitude d’avoir un jour normal entre les moments où il allumait et éteignait ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6 . En l’espèce, le logiciel en cause était un ... les journalistes de ProPublica ont montré en mai 2016 que l’algorithme de COMPAS était biaisé, et que les ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... service de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée ... " (loi anti-arnaque) fixant un plafond plus rigide. A ce jour, le processus d’adoption de la loi a été bloqué par ... pas moins de trois courants jurisprudentiels ont vu le jour. Une conception sévère a été retenue par le Tribunal ...