Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence