L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déclarait : « 53% des parents ont déjà partagé des photos et vidéos de ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et ... extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque ...
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... censure partielle du Conseil constitutionnel. Les lois antérieures du 1er août 2006 relatives au droit d'auteur ... sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation de la recommandation. Dans ce cas, la durée ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ... Amendment Bill, 2012) afin d’y consacrer un durcissement des mesures contre l’emploi des enfants à des tâches et ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte ... le Joint Committee a la possibilité d'intervenir dès la présentation d'un projet de loi et de faire en sorte que ce ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les organisations ... « biopiraterie ». Cette notion désigne le comportement des multinationales des pays développés qui consiste à ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et ... relevant de la compétence du TSL ont rendu possible la présentation d’un acte d’accusation le 18.01.2011 par le ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... entendue. Le texte rappelle l´existence de directives antérieures concernant l´harmonisation des impôts sur la ... www.cortecostituzionale.it/ www.finanze.it/ Présentation du système juridique italien en matière de ... Mot-clés: