De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... de l’égalité de traitement, notamment à l’égard des personnes handicapées ? Après avoir étudié ... au législateur, tout en abrogeant une partie des normes antérieures, de réorganiser la matière garantissant ainsi ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », aux droits des personnes, aux droits de l’homme, aux droits ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... des pratiques discriminatoires en termes de salaires et de promotions qui affectent l’ensemble des salariées. La cour ... 19 février 2009, n°36. P11 L’égalité en matière de parcours professionnels (ou les parois et le plafond de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions « arts appliqués à l’industrie » en ... industriel » en allemand, ils appartiennent au domaine des sciences et des techniques industrielles et regroupent ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en la possession de parties multinationales ne ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... anglais, le scheme of arrangement , qui permet d’imposer des concessions à certains actionnaires ou créanciers ... des entreprises et des procédures collectives – Présentation, JCl. Commercial , 2014, Fasc. 1705) et pour ... des entreprises et des procédures collectives – Présentation » , JurisClasseur Commercial , 2014, Fasc. ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La lutte ... arrêter toute personne, l’interroger et exiger la présentation d’une pièce d’identité ou d’un document ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... situés à l’étranger. Le principe d’autonomie des personnes morales semble en principe empêcher l’engagement des sociétés mères. Cependant, ces dernières années, des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... que la France, profitant du caractère non contraignant des arrêts de la CEDH, tente de sauvegarder sa ... Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de l’Europe et désormais ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être ... a pu percevoir, par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des ... Mot-clés: