ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de ... 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
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... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens ... (rap/hip-hop) Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... c. Suisse du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la ... relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ... d’accès à un tribunal. L’immunité de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... [3] », pionnière en matière de réglementation des grandes plateformes [4] . Si la loi allemande est ... valoir leur rôle passif dans le référencement et la présentation des contenus aux utilisateurs, alors que l’on ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
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