Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
... de recherche du Parlement européen (EPRS), PE 545.715, 2015, consulté le 25 mai 2025. Disponible en ligne :  ... d’action global visant à mettre fin à l’apatridie : 2014–2024 , Division des services de la protection internationale, novembre 2014, consulté le 26 mai 2025. Disponible en ligne :  ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... Bewahrungsstrafen verureteilt »,Süddeutsche, 20 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... Juridiques Internationales, Rapport de recherche, 2014-2015, disponible à l’adresse suivante : ... Juridiques Internationales, Rapport de recherche, 2014-2015, disponible à l’adresse suivante : ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... right), de distribution (distribution right) et de présentation au public (public display right) de son oeuvre. ... ne sont pas dans ce cas. L'Angleterre a introduit en 2014 une exception en faveur du Text Mining à des fins de ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Pauline Sauvadet               Le 26 et 31 mars 2015 ont été adopté en Indiana et en Arkansas deux ... L’arrêt Burwell v. Hobby Lobby [24] rendu le 30 juin 2014 est particulièrement illustratif de cette inclinaison ... [22] SAS v. France , (App no 43835/11) ECHR 1 July 2014, validant la loi sur l’interdiction du port du voile ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... victimes les étrangers qui y sont détenus. Le 14 mars 2014, soit près de 30 ans après l’adoption de la loi ... règlement intérieur n’a été adopté que le 14 mars 2014. A l’origine, l’article 62 fixait la durée maximale ... Centros de Internamiento de Extranjeros (CIE) du 14 mars 2014 Articles Martínez Escamilla, Margarita, Mujeres en el ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... prospères d’œuvrer en matière de RSE. Il fait ainsi figure de pionnier en la matière en adoptant une RSE ... droit communau- taire depuis l’adoption de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informa- ... Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ...

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ...