L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les pays civilistes comme les pays de common Law ? Présentation de l’arrêt Re Harrods Ltd Une société ... état contractant n'avait juridiction sous la convention. Présentation du forum non conveniens Il s’agit d’un ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Cour constitutionnelle retient qu’un décret du 20 mars 2014, a mis en œuvre des dispositions urgentes pour lutter ... et qui s'était vu prescrire une couverture en coton en 2014. La direction de la prison a toujours refusé de lui ... domicile en raison de l’âge de leur enfant. En novembre 2015, l’enfant atteint l’âge de six ans. En application ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... contrepartie du versement d’une indemnité. Mais depuis 2014, le salarié faisait partie d’un groupe de discussion ... relève de la sphère privée, dans deux cas de figure. Dans un premier temps, l’employeur peut invoquer et ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... [28] Schermer, B. W., Custers, B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection ... p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White House. Mai 2014. Big Data and Privacy: A Technological Perspective. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... [28] Schermer, B. W., Custers, B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection ... p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White House. Mai 2014. Big Data and Privacy: A Technological Perspective. ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... Le règlement (CE) n° 116/2009 et la directive 2014/60/UE présentent des mesures qui ont en commun ... dans un délai de quarante jours à compter de la présentation de l'objet ou de la marchandise. Bien que la ... concernant l'exportation de biens culturels. -DIRECTIVE 2014/60/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... for the Advancement of Colored People »), qui figure parmi les plus emblématiques, est notamment célèbre ... l’ACLU (« American Civil Liberties Union ») figure aussi parmi les plus importants organismes civils ... equality and the law, Human Rights Law in Perspective (2014). Revues - Jared M. Mellott, ... Mot-clés:
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... science occulte dont les plus récents manuels datent de 2014 et 2012. Cet oubli ne se limite pas au droit public en ... recours à la mise sous secret qu’en France, puisqu’en 2015, 95 inventions sont concernées pour 629 647 demandes, ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis