Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ... parfum dénommé « Champagne » par la société Yves Saint Laurent. En l’espèce les producteurs de champagne ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... la loi italienne n°117 de 1988 ainsi que reformée en 2015 [15] , reconnait la responsabilité civile du magistrat ... La responsabilité civile des magistrats en Italie, 4-2014 ... domestica e di genere Legge n° 18 del 27 febbraio 2015, Disciplina della responsabilità civile dei magistrati ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... la responsabilité de l'employeur dans de tels cas de figure, en dépit du durcissement opéré en 1988. En effet, ... de la responsabilité du commettant dans ce cas de figure. Il est d'ailleurs intéressant de noter que depuis ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... une étude parallèle du système français, qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de protection ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... pas établi de législation sur la question malgré la présentation de nombreux projets ou propositions de loi en ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la directive du 27 octobre 2003 (doc. n° 6) fait figure de bon début mais il faudrait aller plus loin. ... www.cortecostituzionale.it/ www.finanze.it/ Présentation du système juridique italien en matière de ... global du régime de ces prélèvements. Doctrine - Présentation de l’impôt sur l’eau. Base de données ... Mot-clés:
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... de Cartes bancaires/Commission » rendue le 11.9.2014 dans laquelle la Cour s’est référée à une ... La décision de la Commission rendue le 9 juillet 2014 (relative à l’affaire Servier) a fait l’objet ... SAS e.a. contre Commission européenne, -CJUE, 11 sept. 2014, aff. C-67/13 P, Groupement des cartes bancaires / ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... autres contre Belgique §§385-396. [9] CJUE, 24 juin 2015, aff. C-373/13,H.T. c/ Land Baden-Wurttember,§ 72. ... Polish Quarterly of International Affairs, 24(4), 2015, pp. 91-102. Autres : Discours de François ... - Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE 24 juin 2015 aff. C-373/13H.T. c/ Land Baden-Wurttemberg §72. ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.