Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ... tout comme la Belgique l’avait avancé vainement pour sa défense, il faut tenir compte de l’intégration des ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le salaire minimum
... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... où le législateur n'a pas jugé nécessaire d'intervenir sur ce point en dépit de la tentative avortée de la loi sur ... minimum fixé par la loi en Allemagne... Après une présentation de l'absence de salaire minimum en Allemagne ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il ... ou l’expertise. Au contraire, cette interrogation porte sur des domaines plus généraux tels que la bioéthique, la ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... dont les droits sont très proches, et s’interroger sur les raisons de celles-ci. Mais l’étude des ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... « Webseitenanzeige » conduit donc à s’interroger sur le raisonnement de la BGH au regard de l'évolution ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ... pas identiques et a refusé à l'employeur un moyen de défense disponible dans les affaires relevant du Titre VII. ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... du législateur est double : elle porte à la fois sur les procédures collectives des établissements de crédit, et sur le régime d’assurance des dépôts. Face aux dégâts ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis reflètent cette ... collectivité d’intenter une action en justice pour la défense d’un intérêt public’ (CIJ - Sud-Ouest Africain ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis