ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... projets d'étude et projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc ... du restatement ». L'idée commune de ces projets est, sur le modèle américain des restatements, de créer un ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de la réparation civile repose traditionnellement sur un principe de compensation du dommage occasionné par la ... d’un nouveau type de DI contractuels, non plus fondé sur l’existence d’un préjudice mais sur le profit résultant de la rupture contractuelle, permet ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de l’Homme. À cette protection normative ... niveau international, l’impact des droits de l’Homme sur le droit des étrangers et l’expulsion en particulier. ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... des droits de l’homme, universels ou régionaux, fondés sur des traités distincts mais comportant des dispositions ... Or, c’est en particulier dans ce domaine, basé sur le respect de conceptions universelles, qu’il faut ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Aussi, le droit au ... à l’approche européenne. De nombreuses associations de défense des consommateurs, et même des agences ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont fondés sur l’arrêt Mangold pour déclarer inapplicable – sans ... Mot-clés: licenciement / âge
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La discrimination des personnes transgenres
... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... pas inscrite à l’université. Malgré les tentatives de défense de la Toxon s.p.a le tribunal de Trento a finalement ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... par l’agent Leath ont été exercées à la fois sur base raciale mais aussi l’origine nationale. La ... responsables. Selon la loi Fédéral américaine portant sur le profilage racial (Racial Profiling Act) de 2001, le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe