“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... et protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le développement d'Internet, ... été dans le passé assez confuse voire contradictoire sur le sujet), estime que les utilisateurs de ce type de ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... des communautés européennes a publié un « Livre Vert sur la protection pénale des intérêts financiers ... étant d’alimenter un débat public et scientifique sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... et à l’extérieur de la cathédrale et notamment sur le parvis. La découverte dans la croisée du transept d’un ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la FTC à l’encontre de Google, qui avait placé sur le navigateur Safari des cookies traceurs permettant de ... et avait donc trompé les utilisateurs de ce navigateur sur la nécessité de désactiver l’accès à leurs ... Google à maintenir un système de suppression des cookies sur le navigateur Safari jusqu’au 15 février 2014 et à ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États ... de leur famille de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Ce texte modifie ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ... Bush et D. Rumsfeld). Cela nous amène à nous questionner sur les conditions d'exercice de la compétence des ... commis à l'étranger, par des étrangers et sur des étrangers. C'est la question de la compétence ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... Postérieurement, l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. ... discipline congénitalement économique car centrée sur la réglementation de l’acte de consommation, ait été ...
Mot-clés:
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, la Convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en ... des décisions rendues en violation des droits de la défense et des garanties procédurales (absence de ...
Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... auteurs souhaitent transférer leur droit de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune ... en 1878 afin d’atteindre un consensus international sur les droits à accorder aux auteurs, plusieurs Etats se ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;