Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ... actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage l’application par les ... de l’arbitrage. En vertu des dispositions du FAA, le droit américain admet la clause d’arbitrage dans presque ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons ... l’histoire de la relation entre la notion de race et le droit américain en insistant sur l’évolution depuis la ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... d’une procédure de retour est compatible avec le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de ... prévoit une liste exhaustive de motifs qui justifient le droit de mettre une personne en détention. Si la règle ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de ... les critères du profil recherché. Il en est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de ... Mot-clés:
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... intentionnel » comme le fait remarquer la Commission du droit international dans les commentaires relatifs à ... son attachement à la définition du génocide en droit international avant d’en faire une interprétation ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... consultative et contentieuse. Au niveau procédural, le droit d’action n’est pas uniquement reconnu à la victime ... à la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ... employés: on parle de liberté civile et d’égalité de droit, par opposition à la liberté naturelle et à ... à l’anarchie et au communisme. L’égalité de droit associée à la liberté civile sont deux éléments ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... de libertés fondamentales incompatibles avec l’Etat de droit (II). Le recul constant du droit des étrangers en Espagne : la difficile légalisation ... empêcher d’apporter la preuve d’une violation de leur droit. Le règlement intérieur ne développe pas ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens juridiques mis en ... des titres financiers ne semble toutefois pas exister en droit américain. Ainsi, en France comme aux États-Unis, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA