Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de la formation du contrat à distance a ... par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit à la lumière de telle ou telle disposition ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... principe d’autonomie ou de ‘séparabilité’ par le droit  américain et français Le droit américain et le droit français ont tous deux ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques ... d’Internet a remis en question le régime du droit d’auteur et a contraint les législateurs français et américain à actualiser et adapter leur droit face à l’émergence de nouveaux moyens de ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant qu’il s’agit d’un thème ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... européen (p.ex. article 2 Charte et Convention EDH – droit à la vie; article 6 Charte et article 5 Convention EDH – droit à la liberté et à la sûreté) ou pour leur donner ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ... 44 du code civil : « L’homme et la femme ont le droit de se marier conformément aux dispositions de ce code ... son article 32 dispose : « L’homme et la femme ont le droit de se marier en pleine égalité juridique ». Au ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... d’une des parties en cas de rupture du contrat. En droit anglais l’application des Exemption Clauses est ... le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose traditionnellement le droit anglais de common law, basé sur la jurisprudence, au ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ... et leurs droits fondamentaux. La notion de handicap en droit français diffère de celle donnée en droit allemand. En France, le handicap est défini par la loi ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le  droit français –  Marion Rebilly   Résumé  : ... manière radicale avec la place centrale qu’accorde le droit français à l’assemblée générale des actionnaires ... matière d’émission de bons d’offre, équivalents en droit français de la poison pill.               ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du droit à un procès équitable renvoie le juriste à ... universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la ...