ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... de l’exercice. Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier ... de la violence au travail : le premier basé sur un droit unique applicable uniformément sur l’ensemble du ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de ... (Convention du 20 mai 1980, art.8) et de l’exercice du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ... est indispensable puisqu'il en va de la protection d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention ... Directive a permis une certaine forme d'harmonisation du droit de la protection des données personnelles, il existe ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... la question de la « commonality » des questions de droit et de fait. La classe étant aussi nombreuse elle ... défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... termes, il s’agit d’analyser le contenu des normes de droit interne visant à engager la responsabilité pénale de ... renvois opérés à d’autres dispositions pénales de droit interne marquent le souci du législateur d’être le ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... j’analyserai les conséquences de ces mécanismes de droit sur le recours croissant à la gestation pour autrui ... de coopération judiciaire civile, à l’exception du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... à la protection des salariés, c’est-à-dire, au droit du travail, la troisième (§§ 19-21) à la protection ... traitement inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil, les quatrième et cinquième parties (§§ ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences ... an présentant un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de juridictions et ... qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Cette analyse économique pure du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les ... avocat [9] . S'il semble difficile d'en déduire qu'un droit est plus efficace que l'autre en matière de ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en ... par la Cour de Cassation comme un principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne