The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur le travail des enfants connaît de ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la ... d’une matière foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi au droit des obligations et concerne également le droit ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi  ») la révision ... libertés protégés par la norme fondamentale (DISANT M., Droit de la question prioritaire de constitutionnalité- ... Cependant, cette priorité pourrait sembler contraire au droit de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit international sont envisagés ici, l’aspect ... à engendrer pour les justiciables de la Communauté, le droit de s’en prévaloir en justice. » (CJCE, ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... font ses employés. Néanmoins ce contrôle se heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien ... IV de la Constitution Américaine disposant que « le droit des peuples de voir leur personne, maison, documents, ... sur le terrain délictuel, contractuel, de la propriété intellectuelle, et même au pénal. De facto, la plupart des ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... protection de l’article 3 et préfère se référer au droit à la vie et à l’intégrité physique à travers la ... séjour pour raisons humanitaires est accordée de plein droit en vertu de l’article 25 III AufenthG, qui dispose ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les ... de stade prononcées à titre préventif au regard du droit de la preuve et en particulier au regard du respect de ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... dans la protection des patients. En effet aussi bien en droit anglais qu’en droit français le devoir d’information est la base du ... des patients. On voit bien alors que sans information le droit de consentir à un acte médical est vidé de sa ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... appellent la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... par là même, elles renoncent également à leur droit de poursuivre la résolution d’un litige soumis à ... Cour Suprême du Royaume-Uni illustre l’attachement du droit anglais aux anti-suit injunctions ainsi que ... européen ( I ), ceci avant d’étudier leur incidence en droit anglais à la lumière de l’arrêt Hydropower Plant ...