A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ... par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union ... s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ... rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la condition de l'hétérosexualité (Patrick Courbe, 'Droit de la famille', p.38). Plutôt que des normes ... institution propre aux couples de même sexe, relevant du droit de la famille. Cette nouvelle institution, qu'on ... sur les conclusions qu'on peut en tirer sur l'état du droit constitutionnel allemand et établira un parallèle ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne