L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces obligations, car non précisément définies dans le texte de la Convention, ont été illustrées à plusieurs ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... La preuve électronique peut être sous forme de texte, image, vidéo, son. Mais un support audiovisuel ne peut pas comprendre la forme de texte électronique, certificat électronique qualifié ou ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... un accord équilibré, mais il a dû admettre que ce texte n’incluait pas l’accès des autorités européennes ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés:
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... des objets en trois dimensions puis de photographier une scène fixe et d’en déplacer très légèrement le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'art.9, sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui fait couler le plus d'encre. Il consent aux ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la révision par un tribunal) en vue d’un réexamen du texte par la Haute Cour. Les deux fournisseurs invoquent ... le caractère disproportionné des mesures prévues par le texte, son incompatibilité avec la législation européenne ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... chorégraphies. Il est intéressant d’observer que le texte anglais évoque directement le critère ... Mot-clés: