L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 29/2001/CE, qui a été l’un des plus controversé du texte communautaire. En effet cet article impose de concilier ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... du pouvoir public et politique. D’ailleurs le texte ne fait référence qu’aux discriminations liées à ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce que son corps soit corrigé en conséquence». Ce texte recommande aux États membres d’édicter une loi ...
Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... semble faible par rapport au consensus établi par la scène internationale quant à l’incompatibilité des lois ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... dans le domaine de la biologie et de la médecine. Ce texte est une Convention cadre visant à protéger la ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... en cas de regroupement familial. Après l’adoption du texte, la HALDE a dénoncé le caractère discriminatoire ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaître les jugements étrangers aux Etats-Unis. Ce texte de loi reprend les conditions énoncées pas les cours ...
Mot-clés:
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... qui serait alors réputée « intrinsèque » au texte de la Convention interaméricaine. Selon l’auteure, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination