A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. ... décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung ... § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... un accident du travail. En première instance, il est fait droit à la demande de la veuve et le suicide déclaré ... la majorité des juges à l'affaire ont estimé à bon droit que la dépression était exclusivement due au travail. ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation 16 du GAFI qui incite à une ... sont visées au Titre III de ce texte, intitulé International Money Laundering Abatement and Financial ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan international. De nouveaux types de media émergent via ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ... pas l’extension de la publication. En droit Européen, l’article 10 de la Convention Européenne des ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ... des services de vidéoconférence. L’état des lieux du droit français permet de dire au contraire que cette ... des systèmes juridiques. Mais c’est surtout au niveau européen que la vidéoconférence dans la justice est ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ... 2007, année de transposition de la directive en droit allemand (voir point 42 de l’arrêt étudié), seules ... point 60, la Cour exclut les actes limitant simplement le droit à la liberté de religion sans pour autant aller à ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ... cas de discrimination. La loi GET est la transposition en droit allemand des directives européennes relatives à ... violant le droit constitutionnel allemand et le droit européen. Cette exclusion de la clause d'exception constitue ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle ... la liberté d’expression telle qu’envisagée par le droit américain, qui l’érige au rang de principe ... protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet invite à la prudence tant les ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la lutte contre les discriminations, mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... décisions de la Cour Suprême constituent une source de droit à part entière, que l’ensemble des juridictions, ... Mot-clés: