Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... être néanmoins relativisée quant à sa portée. Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable ... Suprême se fonde également sur les dispositions du droit international des droits de l’homme pour consolider sa ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... de sexe. Cette décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. ... principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visant à améliorer l'obtention de preuve au niveau européen. Des difficultés surviennent cependant quant à la ... au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... Y. Loussouam, P. Bourel, P de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand ... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... suivant qu'il s'agisse du juge du fond ou du juge du droit. En revanche, l’art. 61-1 de la Constitution ... différence apparaît quant à l’office du juge : le droit italien permet au juge de soulever la question de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de la Grande Chambre des Recours de l’OEB (Office Européen des Brevets) du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... particulièrement conseillé d’avancer avec prudence. Le droit européen des brevets (constitué du droit de l’UE ... Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la sentencia núm. 3/2005 de 17 enero ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la Convention de New York sur ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la ...
Mot-clés: Terrorisme
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... censées enquêter sur les bavures policières (Comité européen pour la Prévention de la Torture, Commissaire ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH