Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... dans la mesure où les litiges se rapportant à ce media deviennent de plus en plus fréquents, qu’il serait ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la volonté des auteurs de la Convention. Ainsi, la House of Lords décida que Pinochet n’était protégé par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • Articles de journaux : - L’Humanité, « La ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : P. Malaurie & H. Flechiron, La famille, ed. ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit du travail MBDE L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... for Oil Pollution Damage, 1992. < https://www.dfa.ie/media/dfa/alldfawebsitemedia/treatyseries/uploads/doc... Real ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution