Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... et les groupements professionnels et donne lieu en pratique à la mise en œuvre de la loi négociée . Cette ... Mot-clés: négociation collective
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutume de droit international et, pour établir la pratique constante, s’appuya sur de nombreux arrêts ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique, afin d’assurer la pleine égalité dans la pratique. Au Royaume-Uni, il est légal d’instaurer des ... ne les reprend pas. C'est une faiblesse car dans la pratique, la frontière entre discrimination fondée sur la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... double condition « pourrait rendre plus difficile en pratique l’application de ces opérations » ; le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... ainsi que le caractère usuel de l’immunité dans la pratique des Etats. La possibilité d’avoir accès à un ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... affirmant qu’en réalité, il serait très difficile en pratique de trouver une question qui n’affecterait pas, ne ... Le Droit du travail en France : Principes et approche pratique du Droit du travail », 2007 Droit du travail ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... dispositions générales se trouve dans son application pratique; combien d’utilisateurs sont informés sur le sort ... du sort de celles-ci de leur vivant. Il s’agit d’une pratique récente, imparfaite, qui n’est pas absolue, et ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... pendant lesquels ces femmes se dévoilent dans leur pratique artistique, comme la danse burlesque ou le ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... réels des pères, lesquels nécessitent d’un système pratique pour constater leur paternité biologique ou non. Le ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN